L’assureur couvre les indemnités suivantes :
- En cas de décès : Survenu dans un délai de 12 mois consécutif à l’accident :
- paiement aux héritiers de l’assuré du capital contractuel arrêté d’accord parties, déduction faite, éventuellement, des indemnités déjà versées pour incapacité permanente.
- En cas d’incapacité permanente, Paiement à l’assuré d’un capital forfaitaire égal :
- en cas d’incapacité totale, au montant fixé au contrat,
- en cas d’incapacité partielle, à la somme déterminée en appliquant à ce montant le pourcentage d’incapacité de l’assuré.
- Frais de traitement L’assureur garantit le remboursement sur présentation de justificatifs, de frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation, de premier appareillage (orthopédie, prothèses diverses) et de transport par tous moyens du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier le plus proche.