Assurance Responsabilité Civile
L’assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de l’entreprise.On distingue l’assurance de responsabilité civile générale, dite «Responsabilité Civile Exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés aux tiers à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat et l’assurance de la responsabilité civile produits ou après travaux, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées par l’entreprise.
L’Assurance Responsabilité civile Exploitation
L’objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages
corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation,
du fait de l’entreprise, dans le cadre de l’activité habituelle ou occasionnelle déclarée.
L’entreprise s’assure pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles
d’engager sa responsabilité.
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir en raison des dommages pouvant être causés à ses cocontractants du fait des activités déclarées des présentes Conditions particulières, résultant de l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat.
L’Assurance Responsabilité Civile Produit (Après Livraison) ou Après Travaux
L’objet de l’assurance de responsabilité civile produits (ou après livraison) est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits de l’entreprise, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation. Elle prend en charge les dommages qui résultent :
-D’un vice du produit (par exemple, un défaut de fabrication rendant son utilisation dangereuse);
-De recommandations insuffisantes ou erronées (notamment lorsque la notice d’utilisation n’indique pas toutes les protections à prendre);
-D’erreurs de conditionnement. Les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge.
L’Assurance de la Responsabilité des Mandataires Sociaux
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux
sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens
propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une société
sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile
ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, il en limite l’impact.
Les textes attachent la responsabilité civile des mandataires sociaux à trois principaux types
d’agissements : inobservation des dispositions législatives ou réglementaires, violation
des statuts ou faute commise dans la gestion.
L’entreprise peut souscrire une assurance pour le compte et au profit de ses dirigeants
exerçant un mandat social. Cette assurance couvre les dirigeants passés, présents ou futurs,
lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.
